Politique de confidentialité — OG Access

Dernière mise à jour : 2026.10.07.5

Politique de confidentialité

Article 1 — Objet et identification du responsable de traitement

1.1. Objet. La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme de traçabilité unitaire et de passeport numérique OG Access (la « Plateforme ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.

1.2. Responsable de traitement. Les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique sont mis en œuvre par Nelson BRITO DOS SANTOS, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Grasse sous le numéro SIREN 130 929 151, dont l'établissement est situé 24 chemin Saint-Marc, 06130 Grasse, joignable à l'adresse contact@og-access.net (l'« Éditeur »).

Article 2 — Données collectées par l'Éditeur pour son propre compte

L'Éditeur collecte et traite uniquement les données nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme, à l'exclusion des Données Industrielles confiées par les clients dans le cadre de leurs lots (lesquelles relèvent exclusivement du DPA). Ces données comprennent :
— Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse professionnelle, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte sécurisée), rôle et habilitations de l'utilisateur ;
— Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historiques de transactions et factures (mentionnant le cas échéant la franchise en base de TVA de l'article 293 B du CGI) ;
— Données de connexion et de navigation : adresses IP, journaux de connexion (logs de sécurité et d'accès), horodatage des actions, et témoins de connexion (cookies) strictement nécessaires au maintien de la session ;
— Données de contact et d'assistance : correspondances électroniques, demandes d'information ou réclamations adressées à l'Éditeur.

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre par l'Éditeur reposent sur les bases légales suivantes :
— Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : gestion des comptes utilisateurs, accès aux portails, authentification, facturation, souscription et relation client ;
— Respect d'obligations légales et réglementaires (art. 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et pièces comptables, respect des obligations fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives ;
— Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : sécurité de la Plateforme, prévention des fraudes, lutte contre la contrefaçon, amélioration technique des services et conservation des preuves d'acceptation des CGU, des CGV et du DPA ;
— Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : géolocalisation précise lors d'un scan public, uniquement si la personne l'accepte. Le refus n'empêche pas la consultation du passeport. Le consentement est retirable à tout moment.

Article 4 — Destinataires et sous-traitants de l'Éditeur

Les données personnelles collectées sont strictement destinées à l'Éditeur et aux membres de son équipe habilités. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers agissant en qualité de sous-traitants pour le compte de l'Éditeur, notamment :
— l'hébergeur des applications web (Vercel Inc., région de Francfort, Union européenne) ;
— l'hébergeur de la base de données (Neon, LLC, région de Francfort, Union européenne) ;
— le prestataire de paiement sécurisé (Stripe Payments Europe, Ltd) ;
— le gestionnaire de messagerie transactionnelle (OVH SAS, France).
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers.

Article 5 — Localisation et transferts hors de l'Union européenne

Les données personnelles gérées par l'Éditeur sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas d'accès technique ou de support impliquant un prestataire établi hors de l'Union européenne, le transfert est strictement encadré par les instruments juridiques conformes au chapitre V du RGPD (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification adéquate).

Article 6 — Durées de conservation

Les données sont conservées pour les durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
— Données de compte et d'abonnement : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale (notamment 5 ans en matière commerciale et civile) ;
— Données de facturation et comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises ;
— Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois maximum, sauf obligation spécifique d'enquête ou réquisition ;
— Preuves de consentement (CGU, CGV, DPA) : pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à expiration des délais de recours applicables.

Article 7 — Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des communications en transit, cloisonnement des accès par rôles, hachage des mots de passe, gestion rigoureuse des habilitations) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne physique dispose des droits suivants sur ses données :
— droit d'accès et d'information ;
— droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
— droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») et à la limitation du traitement, dans les limites prévues par la loi ;
— droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
— droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent s'exercer à tout moment par courrier électronique adressé à contact@og-access.net ou par courrier postal à l'adresse de l'établissement (24 chemin Saint-Marc, 06130 Grasse), en justifiant de son identité. En cas de difficulté, la personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Documents de Nelson BRITO DOS SANTOS, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial OG Access, RCS Grasse 130 929 151 (n° de gestion 2026A00905). Ils ne se substituent pas à l'avis d'un avocat pour une situation particulière.

Politique de confidentialité — OG Access

Dernière mise à jour : 2026.10.07.5

Politique de confidentialité

Article 1 — Objet et identification du responsable de traitement

1.1. Objet. La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme de traçabilité unitaire et de passeport numérique OG Access (la « Plateforme ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.

1.2. Responsable de traitement. Les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique sont mis en œuvre par Nelson BRITO DOS SANTOS, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Grasse sous le numéro SIREN 130 929 151, dont l'établissement est situé 24 chemin Saint-Marc, 06130 Grasse, joignable à l'adresse contact@og-access.net (l'« Éditeur »).

Article 2 — Données collectées par l'Éditeur pour son propre compte

L'Éditeur collecte et traite uniquement les données nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme, à l'exclusion des Données Industrielles confiées par les clients dans le cadre de leurs lots (lesquelles relèvent exclusivement du DPA). Ces données comprennent :
— Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse professionnelle, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte sécurisée), rôle et habilitations de l'utilisateur ;
— Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historiques de transactions et factures (mentionnant le cas échéant la franchise en base de TVA de l'article 293 B du CGI) ;
— Données de connexion et de navigation : adresses IP, journaux de connexion (logs de sécurité et d'accès), horodatage des actions, et témoins de connexion (cookies) strictement nécessaires au maintien de la session ;
— Données de contact et d'assistance : correspondances électroniques, demandes d'information ou réclamations adressées à l'Éditeur.

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre par l'Éditeur reposent sur les bases légales suivantes :
— Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : gestion des comptes utilisateurs, accès aux portails, authentification, facturation, souscription et relation client ;
— Respect d'obligations légales et réglementaires (art. 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et pièces comptables, respect des obligations fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives ;
— Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : sécurité de la Plateforme, prévention des fraudes, lutte contre la contrefaçon, amélioration technique des services et conservation des preuves d'acceptation des CGU, des CGV et du DPA ;
— Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : géolocalisation précise lors d'un scan public, uniquement si la personne l'accepte. Le refus n'empêche pas la consultation du passeport. Le consentement est retirable à tout moment.

Article 4 — Destinataires et sous-traitants de l'Éditeur

Les données personnelles collectées sont strictement destinées à l'Éditeur et aux membres de son équipe habilités. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers agissant en qualité de sous-traitants pour le compte de l'Éditeur, notamment :
— l'hébergeur des applications web (Vercel Inc., région de Francfort, Union européenne) ;
— l'hébergeur de la base de données (Neon, LLC, région de Francfort, Union européenne) ;
— le prestataire de paiement sécurisé (Stripe Payments Europe, Ltd) ;
— le gestionnaire de messagerie transactionnelle (OVH SAS, France).
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers.

Article 5 — Localisation et transferts hors de l'Union européenne

Les données personnelles gérées par l'Éditeur sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas d'accès technique ou de support impliquant un prestataire établi hors de l'Union européenne, le transfert est strictement encadré par les instruments juridiques conformes au chapitre V du RGPD (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification adéquate).

Article 6 — Durées de conservation

Les données sont conservées pour les durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
— Données de compte et d'abonnement : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale (notamment 5 ans en matière commerciale et civile) ;
— Données de facturation et comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises ;
— Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois maximum, sauf obligation spécifique d'enquête ou réquisition ;
— Preuves de consentement (CGU, CGV, DPA) : pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à expiration des délais de recours applicables.

Article 7 — Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des communications en transit, cloisonnement des accès par rôles, hachage des mots de passe, gestion rigoureuse des habilitations) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne physique dispose des droits suivants sur ses données :
— droit d'accès et d'information ;
— droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
— droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») et à la limitation du traitement, dans les limites prévues par la loi ;
— droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
— droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent s'exercer à tout moment par courrier électronique adressé à contact@og-access.net ou par courrier postal à l'adresse de l'établissement (24 chemin Saint-Marc, 06130 Grasse), en justifiant de son identité. En cas de difficulté, la personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).