Mentions légales — OG Access

Dernière mise à jour : 2026.10.07.5

Les présentes mentions sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), et au Code de commerce.

1. Éditeur
Dénomination commerciale : OG Access (également O&G Access).
Exploitant : Nelson BRITO DOS SANTOS, entrepreneur individuel (EI).
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Immatriculation : RCS Grasse 130 929 151 (n° de gestion 2026A00905).
SIREN : 130 929 151.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).
Siège / établissement : 24 Chemin Saint Marc, 06130 GRASSE, France.
Contact : contact@og-access.net.
Téléphone : Contact exclusivement par courriel (aucun standard téléphonique public à ce jour).
Sites édités : https://og-access.com ; https://www.og-access.com ; https://verify.og-access.com ; https://api.og-access.com ; https://academy.og-access.com.

OG Access est le nom commercial de Nelson BRITO DOS SANTOS, entrepreneur individuel immatriculé au RCS Grasse 130 929 151 (n° de gestion 2026A00905). Les présentes mentions identifient l'éditeur conformément à l'article 6, III, de la LCEN.

2. Directeur de la publication
Nelson BRITO DOS SANTOS, exploitant (entrepreneur individuel).

3. Hébergeurs (article 6, III, LCEN)
Applications web (www, verify, admin, academy et fonctions API serverless) :
Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.
Rôle : Hébergement des applications web (portails, vérification, API serverless).
L'exécution des fonctions API serverless et le routage sont configurés en région Union européenne (Paris, cdg1). Aucune donnée métier ou personnelle n'est stockée hors UE.

Base de données PostgreSQL :
Neon, LLC (groupe Databricks, Inc.) — 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis — https://neon.tech.
Rôle : Base de données PostgreSQL — région Union européenne obligatoire (refus de démarrage hors UE).
Les données de production sont exclusivement hébergées dans une région AWS située dans l'Union européenne (eu-central-1, eu-west-1, eu-west-3, eu-south-1, eu-south-2 ou eu-north-1). Toute autre région fait échouer le démarrage de l'API et de Prisma. Neon n'est donc pas utilisé, pour les données personnelles, hors Union européenne.

Messagerie :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — https://www.ovhcloud.com.
Rôle : Messagerie transactionnelle (SMTP).

Paiement :
Stripe Payments Europe, Ltd — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande — https://stripe.com.
Rôle : Paiement et facturation des abonnements et activations.

3 bis. Infrastructure de notarisation (hors données personnelles)
Polygon (réseau public), chaîne 137 — https://polygonscan.com.
Notarisation d'empreintes industrielles — aucune donnée personnelle.
Cette infrastructure n'est pas un hébergeur de données personnelles au sens de l'article 6, III, LCEN : seules des empreintes cryptographiques de données industrielles y sont publiées. Ces empreintes ne contiennent aucune donnée personnelle.

4. Propriété intellectuelle
OG Access est une marque déposée à l'INPI. La plateforme, ses logiciels (codes source et objet), interfaces, bases de données, documentations, méthodes de vérification d'authenticité et le savoir-faire associé sont la propriété exclusive de Nelson BRITO DOS SANTOS, exploitant de OG Access. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit du producteur de bases de données, droit des marques) et, pour les informations non publiques, par le secret des affaires (art. L. 151-1 et suivants du Code de commerce). Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2, L. 343-4 et L. 716-4 CPI).
Les standards et technologies de tiers mis en œuvre (identifiants GS1, technologie NFC des puces, réseau Polygon) restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; seule leur mise en œuvre propre à OG Access est protégée au titre du présent article.
Les données industrielles (lots, documents de conformité, formules) restent la propriété de la marque cliente.

Les passeports numériques (QR signé, NFC optionnel) sont des outils privés de traçabilité et d'authenticité. Ils ne constituent pas un certificat délivré par une autorité publique. Les obligations de passeport numérique de produit (DPP) relèvent du règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) et des actes délégués applicables, à la charge de l'opérateur économique concerné.

5. Signalement de contenus
Tout contenu illicite peut être signalé à contact@og-access.net (LCEN / règlement (UE) 2022/2065 — DSA, pour ce qui est applicable à un service d'hébergement).

6. Droit applicable
Droit français. Tribunaux du ressort de Grasse / Nice, sous réserve des règles d'ordre public et, le cas échéant, des dispositions impératives de protection du consommateur.

7. Documents associés
Politique de confidentialité : /legal/privacy
Conditions générales d'utilisation : /legal/cgu
Conditions générales de vente : /legal/cgv
Accord de traitement des données (art. 28 RGPD) : /legal/dpa

Documents de Nelson BRITO DOS SANTOS, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial OG Access, RCS Grasse 130 929 151 (n° de gestion 2026A00905). Ils ne se substituent pas à l'avis d'un avocat pour une situation particulière.

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Dernière mise à jour : 2026.10.07.5

Les présentes mentions sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), et au Code de commerce.

1. Éditeur
Dénomination commerciale : OG Access (également O&G Access).
Exploitant : Nelson BRITO DOS SANTOS, entrepreneur individuel (EI).
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Immatriculation : RCS Grasse 130 929 151 (n° de gestion 2026A00905).
SIREN : 130 929 151.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).
Siège / établissement : 24 Chemin Saint Marc, 06130 GRASSE, France.
Contact : contact@og-access.net.
Téléphone : Contact exclusivement par courriel (aucun standard téléphonique public à ce jour).
Sites édités : https://og-access.com ; https://www.og-access.com ; https://verify.og-access.com ; https://api.og-access.com ; https://academy.og-access.com.

OG Access est le nom commercial de Nelson BRITO DOS SANTOS, entrepreneur individuel immatriculé au RCS Grasse 130 929 151 (n° de gestion 2026A00905). Les présentes mentions identifient l'éditeur conformément à l'article 6, III, de la LCEN.

2. Directeur de la publication
Nelson BRITO DOS SANTOS, exploitant (entrepreneur individuel).

3. Hébergeurs (article 6, III, LCEN)
Applications web (www, verify, admin, academy et fonctions API serverless) :
Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.
Rôle : Hébergement des applications web (portails, vérification, API serverless).
L'exécution des fonctions API serverless et le routage sont configurés en région Union européenne (Paris, cdg1). Aucune donnée métier ou personnelle n'est stockée hors UE.

Base de données PostgreSQL :
Neon, LLC (groupe Databricks, Inc.) — 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis — https://neon.tech.
Rôle : Base de données PostgreSQL — région Union européenne obligatoire (refus de démarrage hors UE).
Les données de production sont exclusivement hébergées dans une région AWS située dans l'Union européenne (eu-central-1, eu-west-1, eu-west-3, eu-south-1, eu-south-2 ou eu-north-1). Toute autre région fait échouer le démarrage de l'API et de Prisma. Neon n'est donc pas utilisé, pour les données personnelles, hors Union européenne.

Messagerie :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — https://www.ovhcloud.com.
Rôle : Messagerie transactionnelle (SMTP).

Paiement :
Stripe Payments Europe, Ltd — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande — https://stripe.com.
Rôle : Paiement et facturation des abonnements et activations.

3 bis. Infrastructure de notarisation (hors données personnelles)
Polygon (réseau public), chaîne 137 — https://polygonscan.com.
Notarisation d'empreintes industrielles — aucune donnée personnelle.
Cette infrastructure n'est pas un hébergeur de données personnelles au sens de l'article 6, III, LCEN : seules des empreintes cryptographiques de données industrielles y sont publiées. Ces empreintes ne contiennent aucune donnée personnelle.

4. Propriété intellectuelle
OG Access est une marque déposée à l'INPI. La plateforme, ses logiciels (codes source et objet), interfaces, bases de données, documentations, méthodes de vérification d'authenticité et le savoir-faire associé sont la propriété exclusive de Nelson BRITO DOS SANTOS, exploitant de OG Access. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit du producteur de bases de données, droit des marques) et, pour les informations non publiques, par le secret des affaires (art. L. 151-1 et suivants du Code de commerce). Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2, L. 343-4 et L. 716-4 CPI).
Les standards et technologies de tiers mis en œuvre (identifiants GS1, technologie NFC des puces, réseau Polygon) restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; seule leur mise en œuvre propre à OG Access est protégée au titre du présent article.
Les données industrielles (lots, documents de conformité, formules) restent la propriété de la marque cliente.

Les passeports numériques (QR signé, NFC optionnel) sont des outils privés de traçabilité et d'authenticité. Ils ne constituent pas un certificat délivré par une autorité publique. Les obligations de passeport numérique de produit (DPP) relèvent du règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) et des actes délégués applicables, à la charge de l'opérateur économique concerné.

5. Signalement de contenus
Tout contenu illicite peut être signalé à contact@og-access.net (LCEN / règlement (UE) 2022/2065 — DSA, pour ce qui est applicable à un service d'hébergement).

6. Droit applicable
Droit français. Tribunaux du ressort de Grasse / Nice, sous réserve des règles d'ordre public et, le cas échéant, des dispositions impératives de protection du consommateur.

7. Documents associés
Politique de confidentialité : /legal/privacy
Conditions générales d'utilisation : /legal/cgu
Conditions générales de vente : /legal/cgv
Accord de traitement des données (art. 28 RGPD) : /legal/dpa